Nos statuts

FAF APRIDEV Rhône-Alpes
Fédération des Aveugles et amblyopes de France, Agir pour la Promotion et l’Insertion de la personne déficiente visuelle en Rhône-Alpes

STATUTS

PRÉAMBULE

Fondée en 1941, l’Amicale des anciens et anciennes élèves de l’école des déficients de la vue de Villeurbanne s’était fixée comme objectifs de maintenir des liens de solidarités entre ses membres, de les aider moralement et matériellement et de contribuer au développement et à l’adaptation sociale et professionnelle des déficients visuels après leur scolarité à l’école de Villeurbanne.

Soucieux d’élargir le champ d’intervention de l’association pour mieux répondre aux besoins actuels des personnes déficientes visuelles, mais aussi de pouvoir accueillir en son sein de nouvelles catégories de membres, les adhérents de l’association, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 26 juin 2010 ont adoptés des nouveaux statuts et changé le titre de l’association en FAF, APRIDEV Rhône-Alpes.

Depuis sa mutation, l’association n’a de cesse de mettre en exergue les principes et les valeurs qu’elle avait soutenues en 2010. Pour que ceux-ci est un caractère intangible et pour garantir la pérennité du projet associatif, les adhérents réunis en Assemblée Générale Ordinaire adoptent les statuts dont la teneur suit :

Titre I- Dénomination et siège social

Article 1

La nouvelle dénomination de l’association est : « FAF APRIDEV Rhône-Alpes (Fédération des Aveugles et amblyopes de France, Agir pour la Promotion et l’Insertion de la personne déficiente visuelle en Rhône-Alpes) ».

Article 2

Son siège social est fixé au 14 rue Général PLESSIER 69002 LYON.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par la plus proche assemblée générale.

Titre II- Objet de l’association

Article 3

Cette association se fixe comme objectif de créer et maintenir entre ses membres des liens de solidarité et de contribuer au développement de l’éducation, de la formation, de l’accès à l’emploi et à la culture et plus largement, d’œuvrer à l’insertion sociale, économique et culturelle des personnes déficientes visuelles telles que définies par la législation française en vigueur.

Article 4

L’association porte les valeurs de la Fédération des Aveugles et amblyopes de France (FAF). Elle défend sur la Région Rhône-Alpes le projet associatif de la Fédération, représente les personnes déficientes visuelles auprès des pouvoirs publics de la région et des collectivités territoriales. L’association s’implique dans des actions militantes en vue de sensibiliser le public, les entreprises ou institutions aux problématiques spécifiques à la déficience visuelle.

Article 5

L’association soutient les projets innovants et la recherche en faveur des aveugles et malvoyants. Elle œuvre directement ou en collaborant avec d’autres associations, structures ou entreprises au soutien de la scolarité en milieu ordinaire ou adapté, l’accès aux études supérieures, l’insertion sociale et professionnelle, à l’accès à l’autonomie par la rééducation fonctionnelle, et par l’amélioration de l’accessibilité.

Article 6

L’association pourra créer des services pour mettre en œuvre les objectifs énoncés ci-dessus.

Article 7

L’association garantit à ses membres le plein exercice de leur liberté d’expression dans les limites fixées par les présents statuts ou, le cas échéant, par le règlement intérieur.

L’association favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions associatives ainsi qu’aux services qu’elle met en place.

Le principe de laïcité est garanti par les présents statuts.

Titre III-Rapport avec d’autres organismes

Article 8

L’association peut, sur simple décision du conseil d’administration ratifiée par la plus proche assemblée générale, adhérer à des collectifs ou groupements d’associations poursuivant le même but, ou œuvrant dans le domaine du handicap, de la santé ou de l’action sociale et professionnelle.

L’association peut en outre, sur simple décision du conseil d’administration accueillir en son sein d’autres associations ou groupements d’associations poursuivant le même but ou œuvrant dans le domaine du handicap, de la santé ou de l’action sociale et professionnelle en qualité de personnes morales.

Article 9

L’association adhère à la Fédération des Aveugles et amblyopes de France en qualité de membre adhérent.

Le Conseil d’Administration désigne des délégués pour représenter l’association à l’Assemblée Générale de la Fédération suivant les dispositions prévues par les statuts et le règlement intérieur de la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France.

Titre IV-Composition et membres

Article 10

L’Association se compose de :

  • Membres adhérents.
  • Membres sympathisants
  • Membres bienfaiteurs,
  • Membres d’honneur.
  • Personnes morales

Article 11

Sont membres adhérents les personnes physiques aveugles ou malvoyantes qui adhèrent à  l’association et qui versent annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale et révisable chaque année par elle, sur proposition du Conseil d’Administration.

Sont membres sympathisants toutes personnes soutenant le but de l’association, qui versent annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale et révisable chaque année par elle, sur proposition du Conseil d’Administration.

Les bienfaiteurs sont les personnes déficientes visuelles ou non soutenant financièrement l’association. La qualité de bienfaiteur est décernée par le Conseil d’Administration. Elle permet d’assister aux Assemblées Générales avec voix consultative.

Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et qui de ce fait peuvent assister avec voix consultative à l’Assemblée Générale de l’Association. Ce titre leur est conféré par le Conseil d’Administration.

Les personnes morales sont des associations ou groupements d’associations désirant soutenir les objectifs de l’association et ayant également acquitté une cotisation.

Article 12

Toute personne physique ou morale peut présenter une demande afin de faire partie de l’association. Celle-ci sera examinée par le bureau, qui statue, lors de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. En cas de rejet, le bureau n’est pas tenu de motiver sa décision.

Article 13

La qualité de membre adhérent, sympathisant ou personne morale n’est pas liée à la limite territoriale énoncée dans la dénomination de l’association à l’article 1.

Article 14

Nul ne peut être à la fois membre et exercer une fonction salariée pour l’association.

Article 15

La qualité de membre se perd :

  • Pour non-paiement de la cotisation
  • par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
  • par démission adressée par écrit au Conseil d’Administration,
  • par décès.

 Titre V-Ressources

Article 16

Les ressources de l’Association se composent :

  • du fruit des activités réalisées par elle,
  • des participations financières au fonctionnement et des cotisations,
  • de toute forme de subventions,
  • de toute autre forme de ressources autorisées par la loi.

Titre VI- Conseil d’Administration

Article 17

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de huit membres au moins à seize membres au plus.

Article 18

Les membres adhérents, personnes déficientes visuelles doivent détenir au moins trois quart des sièges du Conseil d’Administration et exercer les fonctions de Président, de Premier vice-président et de secrétaire général.

Les membres sympathisants peuvent détenir au maximum un quart des sièges du Conseil d’Administration et peuvent exercer la fonction de trésorier et les postes non énumérés dans le paragraphe précédent. Ils participent à l’Assemblée Générale avec voix délibérative et peuvent y êtres porteurs de trois pouvoirs.

Article 19

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

Article 20

Tout candidat à un poste d’administrateur devra présenter une demande motivée. Celle-ci sera examinée par le Conseil d’Administration, qui statuera, lors de la réunion préliminaire à l’Assemblée Générale. En cas de rejet de la demande, le bureau n’est pas tenu de motiver sa décision.

Article 21

Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, le bureau de l’association, composé de :

  • Un président,
  • Un ou plusieurs vice-présidents,
  • Un secrétaire général, et s’il y a lieu un secrétaire adjoint,
  • Un trésorier, et si besoin un trésorier adjoint,

Dans le respect des règles précisées à l’article18.

Article 22

Le mandat du Président ne peut excéder une durée maximale de dix ans.

Article 23

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 24

Les attributions et rôle des membres du Conseil d’Administration et du bureau pourront, le cas échéant, être précisés par le règlement intérieur.

Article 25

Le Président a tout pouvoir pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile et sociale. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense, former tous appels et pourvois et consentir toutes transactions. Il exerce la signature sociale. Il peut sous sa responsabilité déléguer ses pouvoirs.

Article 26

Le Président et le trésorier sont habilités séparément à faire fonctionner les comptes courants postaux ou bancaires de l’Association.

Titre VII-Réunion du Conseil d’Administration

Article 27

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Article 28

Les membres du Conseil ne pouvant assister à une réunion ont la possibilité de se faire représenter en donnant un pouvoir nominatif à un autre membre du Conseil. Chaque membre ne peut détenir plus d’un pouvoir en plus de sa voix propre.

Article 29

La présence d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, un second conseil d’administration est convoqué avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celui-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 30

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 31

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 32

Le  Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne susceptible de lui fournir des avis compétents sur des questions à l’ordre du jour.

Le Conseil d’Administration peut, en outre, selon les besoins, attribuer des délégations ou fonctions déterminées à des membres adhérents ou sympathisants.

Titre VIII-Assemblée Générale Ordinaire

Article 33

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils soient affiliés, et se réunit au moins une fois chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président du conseil d’administration, ou du tiers  des membres de l’association.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Article 34

Le Président, assisté du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale et expose le rapport d’activité, qui doit être approuvé par l’Assemblée.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 Article 35

Il est procédé, si nécessaire, au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration.

Article 36

Les membres adhérents présents ou représentés sont seuls habilités à prendre part aux votes. Sauf le cas prévu au second paragraphe de l’article 18, les autres membres, quel que soit leur titre, ont une voix consultative.

Les votes ont lieu à la majorité simple, chaque membre adhérent peut être porteur d’un maximum de trois pouvoirs.

Article 37

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 38

La participation du quart au moins des membres adhérents présents ou représentés est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.

Titre IX-Assemblée Générale Extraordinaire

Article 39

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents de l’Association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues aux paragraphes 2 et3 de l’article 33, ainsi que ceux prévus aux articles 36 et 37.

Article 40

La participation de la moitié au moins des membres adhérents présents ou représentés est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.

Titre X-Formalités pour déclarations de modifications

Article 41

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • Les modifications apportées aux statuts,
  • Le changement de titre de l’association,
  • Le transfert du siège social,
  • Les changements de membres du bureau et du conseil d’administration,
  • Le changement d’objet,
  • La fusion des associations,
  • La  dissolution.

Article 42

Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l’association.

Titre XI-Dissolution

Article 43

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres adhérents présents ou représentés à l’Assemblée Générale extraordinaire, ou par la majorité simple en cas de seconde assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, ainsi que tous les biens seront reversés à une association poursuivant le même but.

Titre XII-Règlement intérieur

Article  44

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Titre XIII-Révision des statuts

Article 45

L’initiative de la révision de tout ou partie des statuts revient au Conseil d’Administration ou à la moitié plus un des membres de l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 46

La proposition de révision est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire qui est convoquée à cet effet suivant les dispositions prévues aux paragraphes 2 et 3 de l’article 33 ainsi que le premier paragraphe de l’article 36.

La révision des statuts est adoptée à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés, chaque membre adhérent peut être porteur d’un maximum de trois pouvoirs.

 *
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 13 avril 2019.

Fait à Lyon le 13 avril 2019

La présidente Anne RENOUD

Le secrétaire général Jean-Pierre GAILLOT DREVON

Le trésorier Jean-Luc DHOMMEE