Trottinettes électriques : un décret prévoit son interdiction sur les trottoirs partout en France

Le ministère des Transports a finalisé un projet de décret modifiant le Code de la route et fixant des règles strictes pour ces nouveaux engins. Ce décret sera présenté au Conseil national d’évaluation des normes puis au Conseil d’État.

Les témoignages de piétons ayant subit un accident avec une trottinette électrique se multiplient et il devenait donc urgent de légiférait. Le gouvernement a décidé de frapper fort en interdisant sur les trottoirs partout en France, à partir de septembre, la circulation des engins électriques (monoroues, hoverboards ou trottinettes motorisées).

Le ministère des Transports a donc rédigé un projet de décret en ce sens.

Le décret prévoit :

  • Une amende de 135 euros pour les usagers circulant sur le trottoir (la mairie de Paris a déjà instauré une amende de 135 euros pour ceux qui circulent sur les trottoirs). Si jamais vous devez l’emprunter pour rentrer dans un immeuble, vous devrez conduire votre trottinette à la main sans faire usage du moteur.
  • Pas plus de 25km/h.
  • Interdiction de circulation en dehors des agglomérations, sauf s’il existe une piste cyclable ou des voies vertes.
  • En ville, les usagers auront obligation de circuler sur les pistes cyclables s’il y en a et sur les routes où la vitesse n’excède pas 50km/h.
  • Casque pour les enfants de moins de 12 ans, écouteurs interdits, sonnette et lumières obligatoires (gilet rétroréfléchissant, les engins devront eux être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétroréfléchissants (comme sur les vélos), de freins et d’un avertisseur sonore..
  • Condition d’âge : il faudra avoir au moins 8 ans pour pouvoir conduire ce type d’engin.
  • Interdiction de transporter des passagers.

Source : journal le Parisien.

Lyon : un arrêté interdit la circulation des trottinettes électriques sur les trottoirs et les berges de Saône

A partir du 8 mai il est désormais interdit de circuler à Lyon avec une trottinette électrique sur les trottoirs et les Berges de Saône.

La Ville de Lyon a pris un arrêté pour réglementer la circulation des engins de déplacement personnels motorisés tels que les trottinettes électriques, avec l’objectif de réduire les conflits d’usage, principalement avec les piétons.

Cet arrêté autorise par ailleurs le stationnement des trottinettes sur les trottoirs, « mais uniquement s’il ne constitue pas une gêne aux piétons, aux personnes à mobilité réduite, ainsi qu’à l’activité des commerces ou des marchands forains« .

 L’usager qui ne se conforme pas à ces nouvelles règles encourt une amende de 38 euros, est-il également précisé.

A noter que cet arrêté vient compléter le dispositif de régulation déjà engagé par la Ville avec l’adoption d’une charte de bonne conduite, l’instauration d’une redevance d’occupation du domaine public soumis au prochain conseil municipal, et le partenariat en bonne intelligence avec les opérateurs. La société Lime s’était d’ailleurs engagée récemment à brider ses trottinettes dans certaines rues très fréquentées, et à limiter le stationnement sauvage.

Source : Lyonmag.com

Vous trouverez sur le site du Ministère de l’Intérieur un point sur la réglementation relatives aux trottinettes électriques

Trottinettes électriques : leur stationnement interdit officiellement sur les trottoirs de Paris (le parisien, cecitroc-infos  repéré par Vincent Hoefman)
Auteur : Thibault Burban

Fini le temps des trottinettes électriques garées sur les trottoirs parisiens : leur stationnement, considéré comme « gênant », y est désormais interdit depuis ce mardi 30 juillet 2019.
Anne Hidalgo l’avait annoncé le 6 juin , c’est désormais officiel : les trottinettes électriques en libre-service ne sont plus les bienvenues sur les trottoirs parisiens, où elles étaient jusqu’ici tolérées. Leur stationnement « est interdit et considéré comme gênant » sur tous les trottoirs, les aires piétonnes, et la chaussée de toutes les rues de Paris, « à l’exception des emplacements matérialisés dédiés au stationnement payant et au stationnement des deux-roues motorisés », peut-on lire dans un arrêté publié ce mardi 30 juillet au Bulletin officiel de la ville de Paris .
Les trottinettes électriques vont donc devoir cohabiter avec les voitures et les motos. Et inversement. Sur les réseaux sociaux, certains conducteurs n’ont pas tardé à se montrer hostiles à ce nouveau partage. Pour rappel, jusqu’ici, les trottinettes électriques étaient « acceptées » dans les endroits où elles ne gênaient pas. Mais le développement spectaculaire de l’offre dans la capitale a changé la donne.

Restreindre les possibilités de stationnement
Selon la Mairie de Paris, cette explosion a « crée des difficultés en matière de stationnement et génère des conflits d’usage de l’espace public. » Leur stationnement « est de nature à entraver de manière significative le cheminement des piétons, occasionnant des risques de chute, notamment pour les personnes en situation de handicap visuel ». La municipalité en conclut qu’il faut restreindre les possibilités de stationnement des trottinettes électriques « aux seuls endroits adaptés à leurs caractéristiques. »
Avertis des intentions de la Ville, les opérateurs, comme Bird, avaient déjà entamé des démarches pour sensibiliser leurs utilisateurs : « Nous avons récemment intégré à notre application une solution de stationnement pour encourager nos usagers à ne stationner que dans les 4 500 emplacements désignés dans Paris, rappelle Kenneth Schlenker, directeur Bird France. Nous sommes également ravis de voir que la ville a commencé à mettre en place un stationnement réservé aux trottinettes. Nous allons contacter l’ensemble de nos utilisateurs pour leur rappeler ces nouvelles règles. » Reste à savoir comment cet arrêté sera appliqué.

Une redevance en attendant un appel d’offres
Anne Hidalgo l’avait aussi annoncé le 6 juin. « Les conditions financières d’occupation du domaine public routier de la Ville de Paris » ont été définies à travers la mise en place d’une redevance, toujours dans le Bulletin officiel de ce mardi. Elle s’applique à tous les véhicules « à deux ou trois roues en libre-service sans stations d’attache en attente de location » : trottinette électrique, mais aussi vélo et scooter classique ou électrique. Le texte impose également aux opérateurs de « mettre à disposition de la Ville des données sur le déploiement et l’usage du service », rafraîchies a minima toutes les 3 heures.
Même si le nombre d’opérateurs s’est déjà considérablement restreint (de 12 à 6) , ces arrêtés marquent la volonté de la Ville de reprendre la main sur ce marché. L’objectif final de la municipalité reste de lancer un appel d’offres pour ne retenir finalement que deux à trois opérateurs. Elle n’attend que l’adoption du projet de loi d’orientation des mobilités pour passer à l’action.